Aide à l'emploi fiscale de Cotality pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan

Introduction et Contexte

À partir de la version d'avril 2022 de la base de données des prix, nous fournissons une aide à l'emploi sur la manière de configurer les taxes dans les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan. Toutes les devis générés dans ces 3 provinces doivent suivre ces directives. Ces modifications peuvent être effectuées par tout utilisateur associé à la réclamation, à tout moment après la création de la réclamation.

Contexte

En consultation avec nos fournisseurs de taxes et d'autres professionnels de la fiscalité, nous apportons des modifications à notre logiciel pour refléter la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan. Ces changements devraient être mis en œuvre dans la solution plus tard cette année. Dans l'intervalle, nous fournissons un guide sur la manière de configurer les taxes dans ces 3 provinces.

Résumé des lois fiscales en C.-B., au MB et en SK

Colombie-Britannique et Manitoba 

• La Colombie-Britannique et le Manitoba ne taxent pas les services de construction de biens immobiliers.

• Ils considèrent les entrepreneurs comme les utilisateurs finaux des matériaux et exigent généralement qu'ils paient la TVP sur leurs achats de matériaux.

• Les entrepreneurs ne doivent pas facturer la TVP aux clients sur les matériaux ou la main-d'œuvre pour les services de construction de biens immobiliers.

• Les entrepreneurs doivent facturer la TVP uniquement sur les composants de main-d'œuvre et d'équipement des articles non immobiliers.

• Les entrepreneurs doivent facturer la TPS aux clients sur tous les articles.

Saskatchewan 

• La Saskatchewan taxe les services de construction de biens immobiliers et les matériaux.

• Les entrepreneurs sont autorisés à acheter des matériaux exonérés pour la revente et sont tenus de facturer la TVP aux clients sur le montant total pour les matériaux et la main-d'œuvre.

• Les entrepreneurs doivent facturer la TVP aux clients sur tous les articles.

• Les entrepreneurs doivent facturer la TPS aux clients sur tous les articles.

Configuration des taxes (pour les utilisateurs d'assureurs) 

Pour accéder aux paramètres fiscaux à l'intérieur d'une réclamation dans Estimate :

1. Sélectionnez la page Sommaire 

2. Cliquez sur le bouton "Options" dans le ruban

3. Cliquez sur l'onglet Devis, et ensuite sur les taxes.

Pour accéder aux paramètres fiscaux à l'intérieur d'une réclamation dans Claims Workspace™ :

1. Sélectionnez l'onglet Sommaire

2. Sélectionnez « Options ».

3. Sélectionnez l'onglet « Devis».

4. Sélectionnez la zone vers le bas dans « Taxe de vente » pour agrandir.

Configuration des taxes (pour les entrepreneurs)

Note : Les entrepreneurs n'ont pas accès pour modifier les paramètres au niveau de la réclamation ; ils ne peuvent le faire qu'au niveau du devis. Cela signifie que la configuration doit être effectuée pour chaque devis s'il y en a plusieurs pour une réclamation  (à moins qu'ils n'aient déjà été configurés au niveau de la réclamation par la compagnie d'assurance).

Pour accéder aux paramètres fiscaux à l'intérieur d'une réclamation dans Estimate :

1. Sélectionnez le Devis dans le panneau de Navigation dans la réclamation.

2. Sélectionnez l'onglet « Totaux » en bas.
    

3. Sélectionnez « Personnaliser la page des totaux »
   

Pour accéder aux paramètres de taxe dans Workspace, depuis une réclamation (le devis doit d’abord être téléversé dans Workspace) :

1. Sélectionnez l'onglet « Documentation ».

2. Sélectionnez le devis que vous souhaitez modifier.

3. Cliquez sur les ellipses dans le coin droit du ruban et sélectionnez Modifier les options

4. Cliquez sur l'onglet Devis et ensuite sur Taxe de vente sur la structure.

Pour la C.-B. et le MB 

• La TVP sera incluse dans le coût des matériaux.

• Les utilisateurs verront 2 taxes : TVP (main-d'œuvre et éq.) et TPS.

• La TVP (main-d'œuvre et éq.) s'applique uniquement à la main-d'œuvre et à l'équipement pour les articles non considérés comme des biens immobiliers.

• Les utilisateurs doivent décocher les cases pour correspondre à la configuration suivante:

Pour la SK 

Il y a 3 niveaux de taxes:

• TVP - Mat : Appliquée au composant matériel de tous les articles.

• TVP (main-d'œuvre et éq.) : Appliquée uniquement à la main-d'œuvre et à l'équipement pour les articles non considérés comme des biens immobiliers.

• TPS : Appliquée à tous les composants de tous les articles.

• Les utilisateurs doivent retirer manuellement les coches pour correspondre à cette configuration:

Étapes finales

• Dans Estimate : Enregistrez la réclamation.

• Dans Workspace : Sélectionnez « Enregistrer » dans le coin supérieur droit.

Cotality

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